Modèle Contrat

Contrat partagé à titre d'exemple. Il servira de base à nos futurs échanges et pourra bien sûr évoluer en fonction des projets et contextes de chaque collaboration

Contrat conclu au regard de la législation française suivante :

Loi 90-603 du 12 juillet 1990
Les articles L.763-1 et suivants, L.211-10, L. 211-6 du Code du Travail
Les articles 226, 227-23, 227-24, 311-4 du Code Pénal
L'article 9 du Code Civil

Il est rappelé également les articles suivants du Code de propriété intellectuelle :

Article L. 111-1
Article L. 121-2
Article L. 123-1

Article 1 – Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre les soussignés suivants :

Ci-après dénommée « le modèle »,
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Téléphone :
Courriel :

Ci-après dénommé « le photographe ».
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Téléphone :
Courriel :

Article 2 – Déclaration de majorité

Le modèle déclare être majeur et poser pour des photos, suivant le style qu'il souhaite préalablement convenu avec le photographe.

Description du style souhaité en fonction du thème et des lieux :

Article 3 – Support et choix des images

Chaque séance donnera lieu à la remise d'une sélection de photos (via un support physique ou une plateforme de partage sécurisée) choisie par le photographe et permettant l'impression et l'exploitation par le modèle.

Le photographe s'engage à fournir les photos sélectionnées dans un délai d'un mois maximum.

Afin de protéger le modèle contre une éventuelle diffusion non-désirée, les parties au contrat s'engagent expressément sur les photos diffusables. Le nombre et le numéro d'identification des photos seront inscrites dans l'avenant au présent contrat.

Article 4 – Conditions générales de diffusion des images

Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.

Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.

En conséquence, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Article 5 – Conditions particulières de diffusion des images

En accord avec l'article 4, le photographe et le modèle s'autorisent mutuellement l'usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes :

Exposition virtuelle des photographies sur le site internet du photographe et différents réseaux sociaux (sous condition que les clichés ne puissent être copiés sans mention du nom de l'auteur et du modèle)
L'utilisation par le modèle des photographies pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe soit cité clairement.

Article 6 – Commercialisation des images

Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation à prévenir le modèle et lui devra une commission de 20 % par virement bancaire (le pourcentage est établi, au préalable, d'un commun accord, en tenant compte de la diffusion prévisionnelle) sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduites.

Article 7 – Commentaires des images

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du photographe et du modèle.

Doivent apparaître en légende ou sur un texte de présentation :

Le pseudonyme quand il existe ou le patronyme du modèle

Article 8 – Etendue territoriale et temporelle du contrat

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 10 ans.

Article 9 – Payement et confidentialité

La rémunération sera de nature pour les modèle amateur « pose contre photos »

Le modèle s'engage à ne pas divulguer les différents lieux où peuvent se dérouler les séances photos.

En outre, les parties s'engagent à tenir confidentiel les différentes clauses du présent contrat envers toute personne physique ou morale, excepté les autorités étatiques compétentes.

Fait en deux exemplaires, l'un remis au photographe, l'autre au modèle,

à _______________ , le _________________

Signature du photographe

Signature du modèle

Avenant au contrat

Nombre de photos :

Numéros d'identification des photos :